exciper de la chose jugée

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• exciper — [ ɛksipe ] v. tr. ind. <conjug. : 1> • 1279 , rare av. XVIIIe; lat. jurid. excipere « excepter » → excepter 1 ♦ Dr. Soulever une exception en justice. Exciper de la chose jugée, de la prescription. S appuyer, s autoriser (d une pièce).… …   Encyclopédie Universelle

• EXCIPER — v. intr. T. de Droit Alléguer une exception en justice. Il n’est usité qu’avec un complément précédé de la préposition de. Exciper de l’autorité de la chose jugée. Exciper d’une longue prescription. Exciper de la qualité. Il signifie aussi… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• EXCIPER — v. n. T. de Palais. Alléguer une exception en justice. Il n est usité qu avec la préposition de, suivie d un complément qui indique sur quoi est fondée l exception. Exciper de l autorité de la chose jugée. Exciper d une longue prescription.   Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• exciper — (è ksi pé) v. n. Terme de jurisprudence. Alléguer une exception, une fin de non recevoir. Exciper de l autorité de la chose jugée.    S appuyer, s autoriser d une pièce, etc. Il excipa de plusieurs actes. ÉTYMOLOGIE    Lat. excipere, excepter… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• exception — et clause qui borne une generalité, Exceptio. Bailler exception, Dare exceptionem. Bailler toute puissance et authorité sans aucune exception, Infinitum imperium dare alicui, B. Ceste exception arreste le demandeur tout court, Haec obiecta… …   Thresor de la langue françoyse

• excuse — [ ɛkskyz ] n. f. • fin XIVe; de excuser 1 ♦ Raison alléguée pour se défendre d une accusation, d un reproche, pour expliquer ou atténuer une faute. ⇒ 1. défense, explication, justification, motif, raison. Alléguer, donner, fournir une bonne… …   Encyclopédie Universelle

• FOI — La foi a toujours été associée aux pactes, aux serments, aux promesses de l’amitié; elle est parfois requise dans les cours de justice («déclarer sous la foi du serment») et aux pieds des autels («confesser sa foi»). Sur cette base on peut… …   Encyclopédie Universelle